CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01.09.2014)

OBJET : 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre w et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROSA TAPIOCA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. WHOLE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS : Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site tictail, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ROSA TAPIOCA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PAIEMENT : 
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. 
Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l'issue de la commande. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL et se font en ligne par carte bancaire. Pour effectuer votre paiement, vous pouvez choisir d'utiliser votre compte paypal si vous en posséder un, ou procéder à un paiement bancaire ordinaire.

DELAIS DE LIVRAISON : 
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. 
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris, par La Poste : Lettre Max, Mini Max ou colissimo suivi pour la France et l’étranger. 
Les frais sont en fonction du nombre d'articles commandés et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et 4 à 10 jours ouvrés pour l’étranger, à compter de la confirmation. Sauf pour article dont le descriptif mentionne autrement le délai, par exemple pour les pièces uniques réalisées à la demande.

RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT : 
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de sept/7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Au delà de cette échéance, ROSA TAPIOCA sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. 
Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@rosatapioca.com. L'échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré. 
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d'échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise.

Adresse de retour: 
ROSA TAPIOCA organics, 100 rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE. 

INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L'ACHETEUR : 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. ROSA TAPIOCA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.